Depuis l’annonce du reconfinement par le Gouvernement, nombreux sont ceux qui avaient des interrogations à propos du télétravail. Le télétravail est-il obligatoire ? Que signifie « plus que recommandé » ? Serait-il à la discrétion de l’employeur de décider ? Le Gouvernement a finalement émis un communiqué stipulant que, à partir du 30 octobre 2020, le télétravail est obligatoire à 100% pour tous ceux qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, l’a expliqué : dès lors qu’une activité peut être exercée à distance, le télétravail devient une obligation dans ce contexte de reconfinement dû au covid-19. Il n’est plus une option comme cela été le cas lors du premier confinement.

Quand le télétravail ne peut pas être mis en place, il reste possible de se déplacer dans le cadre de son travail uniquement grâce à l’attestation dérogatoire permanente qui doit être délivrée par l’employeur. Quant aux travailleurs non-salariés, ils doivent utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire avec le motif de déplacement afférent aux trajets professionnels. En plus de l’attestation dérogatoire, les personnes devront se munir de toute pièce justificative permettant de prouver la nécessité du déplacement.

Télétravail obligatoire : prévenir les risques d’infection au Covid-19

Le ministère du travail a publié sur son site internet le nouveau protocole sanitaire, mis en place pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le coronavirus. Ce protocole, qui existe depuis plusieurs mois déjà, a subi une mise-à-jour le 16 octobre avec l’instauration du couvre-feu dans certaines zones et enfin le 29 octobre, à la veille du reconfinement. Il stipule depuis que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail ». On retrouve également dans le protocole sanitaire :

«Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Si les salariés se trouvent dans l’obligation de se rendre dans leur entreprise, l’organisation du travail devra permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Sa mise en place doit répondre à plusieurs objectifs : éviter la propagation du virus, maintenir l’efficacité des organisations de travail et prévenir les risques liés à l’isolement du salarié. C’est cet équilibre que les employeurs doivent trouver grâce au dialogue social », a ainsi déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Mise en place du télétravail

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social économique (CSE), s’il existe.

Dans cet accord on retrouve :

• les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
• les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
• la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement vous contacter.

Si il n’y a pas d’accord ou de charte, l’employé et son employeur peuvent se mettre d’accord pour recourir au télétravail (occasionnel ou régulier). Ils doivent formaliser leur accord par tout moyen (par exemple un avenant au contrat, des échanges de mails ou de courriers…).

Qui peut faire du télétravail ?

Comme le prévoit la directive gouvernementale, tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut et doit faire du télétravail. Cependant, il faut en principe que le salarié et l’employeur soient tous les deux d’accord pour ce mode d’organisation du travail.

Dans ce cas de circonstances exceptionnelles notamment menace d’épidémie, le télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité et garantir la protection des salariés : tous les salariés dont le poste permet d’exercer son travail à distance, peuvent faire du télétravail. Si l’employeur refuse, il doit motiver sa réponse.

En clair, en cette période de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, dès lors que c’est possible, le télétravail s’impose au salarié et à l’employeur.

S’il existe un accord collectif ou une charte télétravail, les salariés qui occupent un poste éligible, selon les conditions prévues par ledit accord ou charte, peuvent en bénéficier, sauf si l’employeur refuse en justifiant d’un motif légitime.

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